Règlement Intérieur

PREAMBULE

Le Lycée Jean Jaurès est une communauté éducative et un lieu de travail qui a pour objectif l’instruction, l’éducation et l’épanouissement personnel des élèves, ainsi que le développement de leur sens des responsabilités tout en les préparant à la vie sociale.

Les Lois de la République française s’appliquent dans l’Établissement et toutes les dispositions particulières prises à l’intérieur du Lycée se conforment aux textes législatifs et administratifs en vigueur.

Le présent règlement se propose de concilier les exigences d’autonomie des élèves avec celles de la vie en commun, du travail et de la sécurité. Chacun s’engage à le respecter pour se familiariser avec les règles de vie d’une société démocratique, et pour assurer le fonctionnement harmonieux d’un établissement que tous aimeront fréquenter.

I - DROITS ET OBLIGATIONS ATTA CHES AU RESPECT DES PERSONNES

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail, de ses conditions de travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion et l’exerce sans empêcher celle des autres. Ces droits sont inséparables de la responsabilité personnelle de l’élève quant à son comportement, son travail, son devenir social et son épanouissement. Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves. Il convient cependant de respecter les dispositions réglementaires relatives à la majorité civique.

1) Le droit au respect de sa personne

Article 1

Tout membre de la communauté éducative, quel que soit son statut ou sa fonction, a droit au respect de sa personne. A cet effet, chacun adoptera à l’égard des autres (élèves, parents d’élèves, agents de service, surveillants, conseillers, professeurs, personnels administratifs) le comportement et la tenue conformes aux règles de la politesse et du droit qu’il peut également et légitimement attendre d’eux en retour. A cet effet, tout couvre chef est interdit à l’intérieur des bâtiments de l’établissement.

En conséquence, toute violence morale (injure, insulte, propos à caractère sexiste, raciste, homophobe, discrimination, menace et diffamation) et physique (coups et blessures), tout acte de prosélytisme ou de propagande, feront immédiatement l’objet d’une procédure disciplinaire appropriée sans préjuger des éventuelles poursuites judiciaires.

Article 2

Le respect dû à la personne implique celui de ses convictions personnelles, philosophiques, politiques et religieuses, quel que soit son statut ou sa fonction, et quels que soient son âge, son sexe et ses origines.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du
Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Tout membre de la communauté éducative, quel que soit son statut ou sa fonction, a droit au respect de ses biens et de son travail.

Article 3

Chacun veillera donc à maintenir dans la classe et dans l’établissement un comportement personnel et des relations avec les autres qui soient propices à la réussite des études de chacun. Ainsi, les déplacements dans les couloirs et dans les escaliers, les mouvements d’entrée et de sortie dans les classes devront s’effectuer dans le calme. Les élèves ne pénétreront pas dans une classe sans y avoir été autorisés par le professeur et n’y resteront pas après la fin du cours.

En conséquence, toute perturbation, dans ou hors de la classe, du climat de travail (hurlement, chahut, bavardage, tapage, intrusion intempestive dans une salle, utilisation d’un baladeur, d’un téléphone portable ou de tout appareil permettant l’enregistrement d’images et de sons, etc.) fera l’objet d’une sanction disciplinaire appropriée.

Article 4

Chacun veillera également à empêcher le vol ou les dégradations tant des biens personnels (cartable ou sac, calculatrice, vêtement, etc.) que des biens mis à la disposition de tous (matériels et locaux publics). Les élèves doivent prendre soin de leurs manuels scolaires prêtés par l’établissement et les couvrir.

En conséquence, chacun est invité à signaler les vols ou dégradations à l’administration, et à remettre tout objet trouvé au bureau de la Vie Scolaire. Toute atteinte aux biens personnels ou collectifs (vol, dégradation ou destruction) oblige l’auteur ou son responsable légal à réparation pécuniaire.

3) Le droit au respect de sa santé et de sa sécurité

Tout membre de la communauté éducative, quel que soit son statut ou sa fonction, a droit au respect de sa santé et de sa sécurité.

Article 5

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est strictement interdit à quiconque de fumer dans les locaux scolaires. Le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 étend cette interdiction à l’enceinte de l’établissement (bâtiments et espaces non couverts).

Article 6

Pour ces mêmes raisons, l’introduction, le port ou l’usage dans l’enceinte de l’établissement, de substances toxiques (alcool, tout type de drogue, etc.) ou d’objets dangereux (armes, gaz lacrymogènes, etc.) sont strictement interdits.

Article 7

Les élèves malades ou accidentés devront se présenter ou se faire conduire à l’infirmerie, accompagnés le cas échéant d’un élève désigné par le professeur. Ils ne doivent en aucun cas sortir de l’établissement sans
être accompagnés par un adulte. Si après les premiers soins, l’élève est dans l’incapacité de reprendre les cours, la famille en sera aussitôt avertie.

Article 8

Il est fortement conseillé aux familles de faire connaître à l’infirmerie de l’Établissement les traitements particuliers prescrits à leurs enfants. Dans le cas d’un traitement en cours, il est demandé de n’apporter que les médicaments nécessaires pour la journée ainsi que la photocopie de l’ordonnance les prescrivant. L’ordonnance sera visée et tamponnée par l’infirmière. Il n’est plus fait de PAI asthme au lycée sauf cas particulier. L’élève, étant dans la capacité de gérer crise et traitement, devra garder l’ordonnance sur lui. Sous certaines conditions, les infirmiers et les infirmières scolaires sont habilité(e)s à administrer aux élèves mineures et majeures, une contraception d’urgence NORLEVO (décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 – BO n°15 du 12 avril 2001). L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident dû à un médicament introduit par un élève ou laissé à sa disposition par sa famille.

Article 9

Chacun veillera à respecter les consignes à observer en cas d’incendie, consignes affichées dans chaque classe et remises aux élèves en début d’année. Chacun participera également aux exercices d’évacuation.

Article 10

Dans le cadre des activités de laboratoire, les élèves portent une tenue adéquate et se conforment aux règles de sécurité données par les professeurs et affichées.
La responsabilité du professeur pouvant être engagée en cas de problème eu égard aux règles d’hygiène et de sécurité, l’élève doit impérativement se conformer à ses directives.
La responsabilité du professeur pouvant être engagée en cas de problème eu égard aux règles d’hygiène et de sécurité, l’élève doit impérativement se conformer à ses directives.